Un avantage concret
Le droit humanitaire ne permet pas de viser n’importe quelle infrastructure utile à l’ennemi. Il faut un avantage militaire identifiable, et non une simple utilité économique ou symbolique. [1]
Une fonction déterminante
Un bien civil peut devenir un objectif s’il contribue effectivement à l’action militaire, mais cette qualification doit être établie avec prudence. Le doute ne justifie pas une attaque indiscriminée. [1] [2]
Des précautions
Les parties doivent vérifier la cible, choisir les moyens et avertir lorsque c’est possible. La proportionnalité interdit une attaque dont les dommages civils attendus seraient excessifs. [1] [4]
Une décision documentée
Ordres, renseignements et évaluations permettent d’examiner après coup la légalité d’une opération. La conduite de la guerre engage donc aussi des procédures de traçabilité. [1] [2]
Le statut d’un bâtiment ne se déduit pas de son apparence : une même construction peut être civile dans un usage et contribuer à une action militaire dans un autre. C’est pourquoi le droit demande d’examiner sa fonction réelle, l’avantage recherché et les dommages prévisibles, avec des précautions.