Réponse historique

Quelles conditions protègent une manifestation pacifique ?

Niveau de consensus : Majoritaire

Notifier

Une information préalable peut faciliter circulation et secours, mais ne doit pas devenir une permission discrétionnaire. [2] [1]

Faciliter

Police et autorités doivent protéger participants et tiers. Leur rôle n’est pas de traiter toute critique comme une menace. [2] [4]

Limiter

Itinéraire, horaire ou bruit peuvent être réglés si la mesure repose sur la loi et laisse une possibilité réelle d’expression. [1] [2]

Recourir

Une décision de dispersion ou de sanction doit pouvoir être contrôlée rapidement. Le recours protège contre l’arbitraire. [2] [3]

Sources

  1. OHCHR, Freedom of peaceful assembly and association ↩ ↩ ↩
  2. OHCHR, Guidance on the right of peaceful assembly ↩ ↩ ↩ ↩ ↩
  3. United Nations, United Nations Charter ↩
  4. UNESCO, Governance ↩