Réponse historique

Comment se déroulait un procès criminel selon l’ordonnance de 1670 ?

Niveau de consensus : Majoritaire

Mettre l'action en mouvement

Une plainte, une dénonciation ou l'action du parquet ouvrait la procédure. Le juge rassemblait ensuite les premiers éléments hors d'une audience publique contradictoire. [2] [4]

Écrire et tenir secret

Dépositions et interrogatoires formaient un dossier que les juges lisaient. L'accusé connaissait moins directement les charges que dans une procédure orale et publique. [2] [1]

Construire la preuve

Récolement, confrontation et interrogatoire fixaient les déclarations. La question pouvait être ordonnée dans certaines conditions, au sein d'un système hiérarchisant les preuves. [2] [4]

Juger et appeler

La sentence n'avait pas à exposer sa motivation comme aujourd'hui. Pour les peines graves, l'appel au parlement était obligatoire et pouvait modérer ou modifier la décision. [2] [4]

Sources

  1. Ministère de la Justice, La Justice sous l'Ancien Régime ↩ ↩
  2. Criminocorpus — Musée d'histoire de la justice, Ordonnance criminelle de 1670 ↩ ↩ ↩ ↩
  3. Bibliothèque nationale de France, Ordonnance de Villers-Cotterêts — parcours François Ier ↩
  4. Archives nationales, Le répertoire des arrêts criminels du Parlement de Paris ↩ ↩ ↩