Réponse historique

Quelle différence y a-t-il entre liberté individuelle, liberté publique et droit fondamental ?

Niveau de consensus : Majoritaire

Être libre de sa personne

Sûreté, aller et venir et protection contre la détention arbitraire concernent directement la contrainte exercée sur le corps. La loi et le juge encadrent les privations nécessaires. [1] [2]

Agir collectivement

Expression, réunion, association ou manifestation se déploient dans l'espace social. Leur exercice appelle parfois déclaration, organisation et conciliation avec autrui. [1] [3]

Recevoir une garantie supérieure

Constitution, Convention européenne et autres engagements rendent certains droits opposables au législateur ou à l'administration. Plusieurs juges peuvent intervenir par des voies différentes. [1] [2]

Regarder le régime concret

Nommer une liberté ne précise pas ses titulaires, ses limites ni le recours disponible. Il faut lire le texte, la jurisprudence et les conditions d'exercice. [2] [4]

Sources

  1. Conseil constitutionnel, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ↩ ↩ ↩ ↩
  2. Cour européenne des droits de l'homme — Conseil de l'Europe, Convention européenne des droits de l'homme ↩ ↩ ↩
  3. Service-Public.fr — Direction de l'information légale et administrative, Organisation de manifestations sur la voie publique ↩ ↩
  4. Service-Public.fr — Direction de l'information légale et administrative, Référé-liberté ↩