Réponse historique

Comment un code organise-t-il une société ?

Niveau de consensus : Majoritaire

Rassembler

Lois dispersées, coutumes et décisions sont réunies dans un ensemble consultable. La sélection exprime une politique du droit. [1] [3]

Classer

Titres et catégories organisent personnes, biens, infractions et procédures. Les catégories créent des effets administratifs. [1] [2]

Uniformiser

Un code peut réduire les différences territoriales ou professionnelles. L’application reste dépendante des institutions locales. [1] [4]

Interpréter

Juges, avocats et administrations donnent un sens aux textes dans des cas particuliers. Le code ne parle jamais sans acteurs. [1] [3]

Sources

  1. United Nations, Universal Declaration of Human Rights ↩ ↩ ↩ ↩ ↩
  2. United Nations, The Rule of Law ↩ ↩
  3. United Nations, International Court of Justice ↩ ↩
  4. United Nations, United Nations Charter ↩