Réponse historique

Quelle différence entre justice pénale et justice civile ?

Niveau de consensus : Majoritaire

Une infraction

Pénal vise comportement interdit et responsabilité. Peine, prévention et protection de la société y occupent une place centrale. [1] [2]

Un litige

Civil examine contrat, propriété, famille ou réparation. La décision cherche souvent à rétablir un droit ou compenser un dommage. [1] [3]

Des parties

Procureur, accusé, victime et défense ont des rôles distincts au pénal ; demandeur et défendeur structurent le civil. [1] [2]

Des effets

Condamnation, indemnisation, injonction et médiation produisent des résultats différents. Une affaire peut avoir des dimensions pénale et civile. [1] [4]

Sources

  1. United Nations, Universal Declaration of Human Rights ↩ ↩ ↩ ↩ ↩
  2. United Nations, The Rule of Law ↩ ↩ ↩
  3. United Nations, International Court of Justice ↩
  4. United Nations, United Nations Charter ↩