Établir la compétence
La Cour internationale de Justice traite des affaires selon les bases de compétence prévues. L’accord des États est central. [3] [4]
Présenter les preuves
Écritures, audiences et documents permettent aux parties de développer leurs arguments. La procédure organise la contradiction. [3]
Appliquer le droit
Traités, coutume et principes généraux fondent la décision. La cour motive son interprétation dans un cadre public. [1] [3] [4]
Exécuter
La décision produit des obligations mais son effet dépend de la coopération et des mécanismes disponibles. Le droit international associe jugement et diplomatie. [3] [4]