Réponse historique

Que garantit l’article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ?

Niveau de consensus : Établi

Un droit à l’éducation inclusive

L’article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées reconnaît le droit à l’éducation sans discrimination et demande aux États d’organiser un système éducatif inclusif à tous les niveaux. Il ne s’agit pas seulement d’autoriser l’entrée dans une école ordinaire : il faut empêcher l’exclusion du système général, permettre une participation effective et donner à la personne les moyens de développer ses connaissances, sa confiance et son autonomie. [1]

Des garanties qui se complètent

Le texte associe plusieurs exigences : l’égalité d’accès, des aménagements raisonnables, un soutien individualisé dans le cadre commun et des moyens de communication adaptés, notamment pour les élèves aveugles, sourds ou sourds-aveugles. Une seule de ces garanties ne suffit pas. Une place en classe ne vaut pas inclusion si l’élève ne peut ni comprendre le cours, ni répondre, ni participer aux activités.

Un exemple : être présent sans pouvoir apprendre

Un élève sourd assiste aux cours, mais les échanges se déroulent sans interprétation ni support visuel et les vidéos ne sont pas sous-titrées. Sa présence est comptée, pourtant l’accès au contenu reste très limité. L’établissement doit examiner les moyens de communication, les supports, les évaluations et la formation des personnels pour que l’élève puisse suivre les mêmes apprentissages avec les adaptations nécessaires.

Une participation accompagnée, pas une simple tolérance

Le droit implique que l’élève soit soutenu au sein du système éducatif, et non isolé par défaut dans une solution séparée. Les aménagements doivent être discutés avec la personne concernée et sa famille, puis révisés lorsque les besoins ou les activités changent. L’objectif n’est pas de nier les différences, mais de permettre à chacun d’apprendre, de communiquer et de prendre part à la vie de l’établissement. [2]

Former pour vivre et apprendre ensemble

L’article 24 ne vise pas uniquement les matières scolaires. Il mentionne aussi le développement social, les compétences de vie et la participation à la communauté. Une école inclusive doit donc préparer les élèves à communiquer, coopérer et poursuivre leur parcours, avec des personnels capables d’identifier les obstacles et d’y répondre. Des indicateurs peuvent aider à suivre ces garanties, à condition de ne pas réduire l’inclusion à un chiffre d’inscription. [3]

Sources

  1. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Convention relative aux droits des personnes handicapées — Article 24 ↩ ↩
  2. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Article 24 — Education indicators ↩ ↩
  3. UNESCO, Inclusion in education ↩ ↩