Protéger le droit de croire ou de ne pas croire
La liberté de conscience comprend le droit d’avoir une religion, d’en changer, de douter ou de ne pas en avoir. À l’école, un élève ne doit pas être traité différemment en raison de ses convictions ou de leur absence. Les activités et les évaluations portent sur des connaissances et des compétences observables, jamais sur la conformité intime d’une personne. [1] [2]
Un exemple : une règle qui doit être expliquée
Une école limite une pratique pour des raisons de sécurité lors d’une activité de laboratoire. Elle doit expliquer le risque précis, appliquer la règle à toutes les situations comparables et prévoir une solution proportionnée. Dire simplement qu’une conviction « dérange » ne constitue pas une justification suffisante. La règle protège un objectif concret, elle ne vise pas une croyance.
Encadrer les limites par le droit
La manifestation d’une croyance peut rencontrer des limites pour protéger la sécurité, la santé, l’ordre ou les droits d’autrui. Ces limites doivent être prévues par la loi, nécessaires, proportionnées et non discriminatoires. Une préférence administrative ou une inquiétude générale ne suffit pas à restreindre une liberté. [1] [2]
Respecter les parents et les droits de l’enfant
Les parents ont une liberté reconnue pour choisir l’éducation religieuse et morale de leurs enfants, mais l’enfant possède aussi des droits propres à la dignité, à la protection et à la participation selon son âge. L’école dialogue avec la famille sans fermer les yeux sur une violence, une exclusion ou une privation d’éducation. [1] [4]
Faire de la sécurité une réalité
Un élève ne peut pas exercer sa liberté si elle est harcelée à cause de sa religion, de sa tenue, de ses pratiques ou de son absence de croyance. L’établissement agit sur les violences, les discriminations et les stéréotypes sans demander à la victime de renoncer à son identité pour être protégée. [3]