Réponse historique

Les parlements de l’Ancien Régime étaient-ils des assemblées législatives ?

Niveau de consensus : Majoritaire

Juger

Le Parlement de Paris et les parlements provinciaux statuaient sur des causes civiles et criminelles venues de leur ressort. Leurs arrêts orientaient les pratiques des juridictions inférieures. [4] [1]

Enregistrer

Les ordonnances et édits royaux étaient enregistrés par les cours avant leur mise en œuvre dans le ressort. Cette formalité ouvrait un espace de discussion juridique avec la monarchie. [1] [3]

Remontrer

Une cour pouvait adresser au roi des objections sur un texte. Le souverain conservait toutefois des moyens d'imposer l'enregistrement, notamment par un lit de justice. [1] [4]

Ne pas projeter le présent

Le mot « parlement » évoque aujourd'hui une assemblée votant la loi. Sous l'Ancien Régime, les magistrats détenaient des offices et ne recevaient aucun mandat électif national. [1] [4]

Sources

  1. Ministère de la Justice, La Justice sous l'Ancien Régime ↩ ↩ ↩ ↩ ↩
  2. Criminocorpus — Musée d'histoire de la justice, Ordonnance criminelle de 1670
  3. Bibliothèque nationale de France, Ordonnance de Villers-Cotterêts — parcours François Ier ↩ ↩
  4. Archives nationales, Le répertoire des arrêts criminels du Parlement de Paris ↩ ↩ ↩