Partir de l'infraction
Qualification, dommage, circonstances et degré de participation donnent la mesure du fait jugé. La peine maximale encourue n'est pas une peine automatique. [1] [2]
Connaître la personne
Parcours, ressources, obligations, antécédents et efforts de réparation éclairent ce qu'une sanction produira concrètement. Ces éléments ne changent pas la matérialité des faits. [1] [3]
Choisir une modalité exécutable
Une obligation impossible à respecter ou un TIG sans poste adapté compromet l'exécution. L'individualisation suppose donc des informations et des dispositifs disponibles. [3] [4]
Motiver
La juridiction relie les critères à la sanction retenue, surtout lorsqu'elle prononce de l'emprisonnement ferme. Cette explication permet à la personne et à la cour de recours de comprendre le choix. [1] [3]