Réponse historique

Quelle différence y avait-il entre procès privé et poursuite publique à Rome ?

Niveau de consensus : Majoritaire

Saisir pour un intérêt privé

Une partie demande reconnaissance d’une dette, d’un droit ou d’une réparation. La formule et l’action disponibles encadrent ce que le juge peut décider. [3] [2]

Accuser au nom de la cité

Certaines infractions donnent lieu à une accusation devant peuple, jury ou magistrat. Le modèle dépend du crime, de la période et du statut de l’accusé. [2]

Répartir les rôles

Magistrat, juge, accusateur et parties n’exercent pas les mêmes fonctions. Leur sélection et leur autorité se transforment avec la concentration impériale du pouvoir. [2] [4]

Produire une preuve

Témoignages, documents, serments et argumentation sont évalués selon la procédure. Les inégalités de statut affectent aussi la manière dont une parole ou une contrainte est reçue. [3] [4]

Sources

  1. Université Numérique Juridique Francophone, Introduction historique au droit
  2. Institut d’Histoire du Droit Jean Gaudemet — CNRS, Institutes de Justinien ↩ ↩ ↩
  3. Collège de France, Droit, culture et société de la Rome antique ↩ ↩ ↩