Encadrer les actes
L'ordonnance civile de 1667 et l'ordonnance criminelle de 1670 ordonnent délais, écritures, preuves et étapes. Elles fournissent aux praticiens un cadre de référence commun. [2] [1]
Contrôler les cours
Une procédure royale limite certaines variations locales et facilite la surveillance des juges. Les parlements conservent néanmoins une pratique d'interprétation et d'appel. [2] [4]
Stabiliser l'écrit
Registres, procès-verbaux et dossiers rendent l'affaire transmissible d'un degré à l'autre. Ce gain de traçabilité s'accompagne d'un formalisme parfois lourd pour les parties. [2] [4]
Préparer sans accomplir la codification moderne
Ces ordonnances traitent de grands domaines mais ne forment pas encore un code civil général égal pour tous. La rupture révolutionnaire puis les codes napoléoniens changeront la source et l'organisation des normes. [1] [3]