Réponse historique

Quelles fonctions une peine pénale peut-elle remplir ?

Niveau de consensus : Majoritaire

Marquer l'interdit

La condamnation affirme publiquement qu'un comportement viole une règle pénale. La sévérité ne constitue toutefois pas le seul moyen de rendre la norme crédible. [1] [2]

Protéger

Interdiction, contrôle ou incarcération peuvent empêcher temporairement certains actes. Cette protection doit rester adaptée au risque et à l'infraction jugée. [1] [3]

Prévenir la récidive

Suivi, soins lorsqu'ils sont ordonnés, formation et insertion cherchent à modifier les conditions d'un nouveau passage à l'acte. Une rupture brutale des liens sociaux peut produire l'effet inverse. [1] [4]

Préparer le retour

La plupart des personnes condamnées restent ou reviennent dans la société. Exécution et accompagnement doivent donc articuler contrainte, responsabilité et possibilités concrètes de réinsertion. [1] [4]

Sources

  1. Légifrance, Article 130-1 du Code pénal ↩ ↩ ↩ ↩ ↩
  2. Ministère de la Justice, Les juridictions pénales ↩
  3. Ministère de la Justice, Rapport sur la refonte du droit des peines ↩ ↩
  4. Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle, TIG 360° — travail d'intérêt général ↩ ↩