Prononcer la sanction centrale
Emprisonnement, amende ou travail d'intérêt général peuvent occuper la place principale selon l'infraction. La juridiction choisit parmi les peines légalement prévues. [2] [3]
Ajouter une conséquence
Interdiction d'exercer, confiscation ou suspension d'un permis cible un lien entre l'infraction et une activité ou un bien. Certaines peines complémentaires peuvent devenir obligatoires sous conditions. [2] [3]
Adapter l'exécution
Semi-liberté, placement extérieur ou surveillance électronique organisent l'exécution hors d'un enfermement continu. Ils imposent des horaires et obligations contrôlés. [1] [3]
Ne pas confondre avec l'impunité
Une peine alternative ou aménagée reste une décision pénale et son non-respect entraîne des conséquences. Son efficacité se mesure à ses objectifs, pas à sa ressemblance avec la prison. [3] [4]