Fixer une échelle légale
Le législateur distingue contraventions, délits et crimes et prévoit des maxima. Cette hiérarchie borne le juge avant l'examen du cas individuel. [1] [2]
Mesurer la culpabilité
Intention, rôle, circonstances et tentative influencent la responsabilité. Punir deux actes seulement par leur dommage final pourrait ignorer des différences essentielles. [1] [3]
Choisir le moyen nécessaire
Une interdiction ciblée peut protéger mieux qu'une sanction générale plus lourde. La réponse doit être apte à son objectif sans imposer une atteinte évitable. [1] [3]
Permettre le contrôle
Motivation et recours rendent la sévérité discutable devant une juridiction supérieure. Ils limitent les écarts inexpliqués et les automatismes. [2] [3]