Réponse historique

Comment les États protègent-ils les personnes sans nationalité ?

Niveau de consensus : Majoritaire

Identifier

Acte de naissance et registre donnent existence administrative. Sans document, école, santé et emploi deviennent difficiles. [1] [2]

Protéger

Absence de nationalité ne justifie pas discrimination ou détention arbitraire. Les droits humains s’attachent à la personne. [1] [3]

Accéder

État civil, aide juridique et services sociaux réduisent vulnérabilité. Les démarches doivent être abordables et compréhensibles. [2] [4]

Prévenir

Lois sur nationalité, succession et mariage évitent de créer l’apatridie. Les effets sur enfants et femmes doivent être suivis. [1] [2]

Sources

  1. United Nations, Universal Declaration of Human Rights ↩ ↩ ↩ ↩
  2. United Nations, Human Rights ↩ ↩ ↩ ↩
  3. OHCHR, Right to equality and non-discrimination in justice ↩
  4. United Nations, UN Charter ↩