Que signifie l’égalité des armes dans un procès ?

Connaître le dossier

Une partie doit accéder aux éléments déterminants sur lesquels le juge pourra s'appuyer. Une preuve secrète et décisive qu'elle ne peut contester déséquilibre le débat. ^{[1] [3]}

Disposer de temps

Préparer une réponse, consulter un avocat ou solliciter une expertise demande un délai adapté à la complexité. La célérité ne doit pas rendre la défense seulement théorique. ^{[1] [3]}

Discuter contradictoirement

Arguments, témoignages et expertises sont portés à la connaissance des parties avant la décision. Le juge veille à ce que chacune puisse répondre utilement. ^{[1] [3]}

Compenser certaines inégalités

Interprète, aide juridictionnelle ou aménagement d'audience peuvent rendre le droit praticable. Traiter formellement tout le monde de la même façon ne suffit pas lorsque les capacités d'agir sont très différentes. ^{[3] [4]}