Un principe
Égalité devant la loi interdit distinctions injustifiées et garantit droits communs. Elle ne prouve pas que les effets sont égaux. [1] [3]
Des obstacles
Temps de soin, violence, salaire et représentation peuvent limiter participation malgré une règle identique. [1] [2] [4]
Une correction
Quotas, congés, protection et aménagements compensent des désavantages identifiés. Leur justification doit rester explicite. [1] [3]
Évaluer les effets
Données par sexe et autres caractéristiques montrent qui bénéficie d’une mesure. L’équité se vérifie dans les résultats. [1] [4]