Réponse historique

Quels pouvoirs le droit de propriété confère-t-il ?

Niveau de consensus : Majoritaire

Utiliser

Le propriétaire peut habiter, exploiter ou laisser inutilisé son bien selon sa nature. Urbanisme, environnement, bail ou voisinage encadrent toutefois certains usages. [2] [4]

Percevoir les fruits

Loyer, récolte ou revenu peuvent revenir au titulaire du droit de jouissance. En cas d'usufruit, cette faculté appartient à l'usufruitier plutôt qu'au nu-propriétaire. [2] [3]

Disposer

Vendre, donner, transformer ou détruire traduit le pouvoir de décider du sort du bien. Contrat, patrimoine protégé ou danger pour autrui peuvent en limiter les modalités. [2] [4]

Faire respecter

Le propriétaire peut agir contre une occupation ou une atteinte injustifiée. Sa protection n'autorise pas pour autant à se faire justice soi-même en dehors des procédures. [1] [2]

Sources

  1. Conseil constitutionnel, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ↩ ↩
  2. Légifrance, Code civil — De la propriété ↩ ↩ ↩ ↩
  3. Service-Public.fr — Direction de l'information légale et administrative, En quoi consiste l'usufruit ? ↩ ↩
  4. Vie publique — Direction de l'information légale et administrative, Principes constitutionnels du droit de propriété ↩ ↩