Réponse historique

La séparation des parents met-elle fin à leurs obligations envers l’enfant ?

Niveau de consensus : Majoritaire

Dissocier couple et parentalité

La rupture du mariage, du Pacs ou du concubinage concerne les adultes. Elle n'annule pas le lien juridique de chaque parent avec l'enfant. [2] [3]

Organiser les décisions

Les parents continuent en principe à décider ensemble des actes importants. Une convention ou un jugement précise résidence, visites et échanges d'information. [2] [3]

Contribuer aux besoins

Chaque parent participe selon ses ressources et les besoins de l'enfant. Une pension peut être due même lorsque l'autorité parentale n'est pas exercée. [3] [2]

Adapter dans le temps

Déménagement, âge, scolarité ou ressources peuvent justifier une révision. Accord homologué et juge offrent des moyens de rendre les nouvelles modalités exécutoires. [3] [2]

Sources

  1. Service-Public.fr — Direction de l'information légale et administrative, Mariage en France — conditions ↩
  2. Service-Public.fr — Direction de l'information légale et administrative, Exercice de l'autorité parentale ↩ ↩ ↩ ↩
  3. Service-Public.fr — Direction de l'information légale et administrative, Pension alimentaire pour un enfant ↩ ↩ ↩ ↩ ↩
  4. Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, Convention relative aux droits de l'enfant