Supprimer l'ordre ancien
La fin des droits seigneuriaux et des offices vénaux rompt avec la pluralité statutaire. Les mêmes catégories de juridictions doivent en principe servir des citoyens égaux. [1] [2]
Territorialiser
Tribunaux de district, juges de paix et mécanismes d'appel sont organisés selon de nouveaux découpages. La proximité et la conciliation font partie de l'idéal initial. [1] [4]
Élire et soumettre à la loi
Les Constituants veulent des juges élus qui appliquent la loi sans gouverner. Cette méfiance envers les anciennes cours limite leur pouvoir d'interprétation. [1] [2]
Séparer l'administration
Le juge judiciaire ne doit pas connaître des actes administratifs. Cette séparation ouvre la voie à un ordre administratif qui gagnera ensuite son autonomie juridictionnelle. [1] [4]