Réponse historique

Comment le métier de magistrat s’est-il professionnalisé depuis la Révolution ?

Niveau de consensus : Majoritaire

Rompre avec l'office

La Révolution abolit la vénalité et l'hérédité des charges judiciaires. L'élection des juges cherche d'abord à fonder leur légitimité sur la Nation. [2] [1]

Centraliser la nomination

Le Consulat confie largement la nomination au pouvoir exécutif, modèle durable au XIXe siècle. Les changements de régime s'accompagnent parfois d'épurations de la magistrature. [2] [1]

Exiger une compétence

Âge, licence en droit et stage deviennent des conditions formelles. Un examen apparaît au début du XXe siècle, avant le développement d'une formation institutionnelle plus structurée. [2] [1]

Renforcer le statut

Règles de carrière, inamovibilité du siège et organes de garantie cherchent à protéger la décision juridictionnelle. Le parquet conserve un statut différent, lié à la conduite de la politique pénale. [1] [4]

Sources

  1. Vie publique — Direction de l'information légale et administrative, Parlons justice en 30 questions — extrait ↩ ↩ ↩ ↩ ↩
  2. Ministère de la Justice, Archives de la Justice — actualités ↩ ↩ ↩
  3. Vie publique — Direction de l'information légale et administrative, Commission supérieure de codification — rapport ↩
  4. Vie publique — Direction de l'information légale et administrative, Quelle est l'organisation de la justice en France ? ↩