Unifier les règles
Le Code civil de 1804 remplace une partie de la diversité des coutumes et droits antérieurs par un texte général. Il rend la norme plus accessible aux juges et praticiens du territoire. [3] [1]
Organiser plusieurs matières
Procédure civile, commerce, instruction criminelle et droit pénal reçoivent ensuite leurs propres codes. L'ensemble associe clarification et construction d'institutions nouvelles. [3] [1]
Conserver et rompre
Égalité civile, propriété et laïcisation du droit prolongent des changements révolutionnaires. Le statut inférieur de la femme mariée et le pouvoir du père traduisent en revanche une société hiérarchisée. [3] [1]
Faire vivre le code
Jurisprudence, lois et réformes adaptent le texte aux transformations sociales. La stabilité du nom « Code civil » masque donc une histoire faite de nombreuses réécritures. [3] [4]