Comment le principe d’égalité peut-il autoriser des traitements différents ?

Comparer des situations pertinentes

L'égalité ne commande pas d'ignorer toute différence. Il faut déterminer si les personnes sont comparables au regard de l'objectif précis de la mesure. ^{[3] [2]}

Identifier le critère

Âge, résidence, ressources ou activité peuvent parfois répondre à la finalité d'un dispositif. Origine, sexe ou croyance soulèvent des risques spécifiques de discrimination. ^{[2] [4]}

Vérifier le lien

Une distinction doit contribuer réellement à l'objectif annoncé. Un critère commode mais sans rapport avec cet objectif devient arbitraire. ^{[2] [3]}

Mesurer les effets

Une règle identique peut désavantager fortement un groupe sans nécessité. Le contrôle de proportionnalité examine alors impact, alternatives et garanties. ^{[2] [4]}