Protéger l'action administrative
Les révolutionnaires craignent que les juges de l'Ancien Régime entravent les autorités nouvelles. Ils retirent donc les litiges administratifs aux tribunaux ordinaires. [1] [4]
Construire un juge administratif
Conseil d'État et conseils de préfecture passent progressivement d'une justice liée à l'administration à de véritables juridictions. L'arrêt Cadot de 1889 symbolise une étape de cette autonomie. [1] [4]
Répartir les matières
L'ordre judiciaire juge les litiges entre personnes et les infractions, tandis que l'ordre administratif contrôle principalement les actes des personnes publiques. La nature de l'activité peut toutefois déplacer la frontière. [4] [1]
Garantir un recours
Chaque ordre comporte premiers juges, appels et juridiction suprême. La dualité vise une spécialisation, mais elle exige une orientation claire pour ne pas rendre l'accès au juge incertain. [4] [1]